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sucre-info.com : Notices légales et Conditions d’Utilisation


1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Bienvenue sur sucre-info.com ! Le Centre d’Etude et de Documentation du Sucre (CEDUS) vous fournit un accès réservé au site www.sucre-info.com, sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation que le CEDUS sera libre de modifier à tout moment.


2. DESCRIPTION DU SERVICE

Le portail d'information sucre-info, destiné aux professionnels, est développé et mis à jour par le CEDUS. Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par le CEDUS, seront soumis aux présentes Conditions d'Utilisation.
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Le Cedus contrôle et vérifie les contenus du site sucre-info.com avant publication. Le Cedus ne peut cependant garantir la véracité, la mise à jour ou l’exhaustivité de l’ensemble des informations diffusées sur ce site et ne saurait être tenu responsable des éventuelles erreurs ou omissions.

Le site sucre-info.com a pour seul objectif d’apporter de l’information et ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation de ces informations, des références ou des sources mentionnées, ni bien entendu des contenus ou informations accessibles via les liens vers d’autres sites. Les contenus du site sucre-info.com sont fournis à titre informatif uniquement et ne remplacent pas les conseils de professionnels, de juristes, de médecins ou d'autres spécialistes dans le secteur de la santé.

3. OBLIGATION D'INSCRIPTION ET D'IDENTIFICATION

Par l'utilisation faite du Service, vous acceptez de : (i) fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé dans le formulaire d'inscription au Service (ces informations étant ci-après dénommées les «Données d'Inscription») et (ii) maintenir et remettre à jour régulièrement les Données d'Inscription afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes. Dans l'hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, le CEDUS serait en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du Service.


4. POLITIQUE A L’EGARD DE LA VIE PRIVÉE

Les Données d'Inscription et éventuellement d'autres informations à votre sujet sont traitées dans le cadre des principes mis en oeuvre par le CEDUS pour le traitement des données personnelles de ses utilisateurs.
Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978), données fournies lors de l'Inscription et qui a fait l'objet d'un dépôt auprès de la CNIL.

Nous recueillons deux types d’informations sur nos visiteurs :
- les informations personnelles (telles que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail, …) que vous nous avez volontairement soumises,
- les informations statistiques et générales (telles que le nombre de visiteurs sur nos sites, les pages auxquelles ils accèdent, etc.).

Certaines parties de notre site restent accessibles sans que l’utilisateur ait à révéler son identité ou donner des informations à caractère personnel. La collecte, la conservation et l’utilisation des informations à caractère personnel que vous nous avez volontairement fournies nous sont utiles pour vous contacter.

 Le CEDUS accède à vos données personnelles et les utilise à 5 titres :
- pour vous permettre d’accéder aux espaces et répondre à vos demandes concernant l’utilisation de l'extranet,
- pour répondre à vos questions ou demandes d’information,
- pour vous proposer des produits et services ciblés destinés à répondre à vos besoins,
- pour des enquêtes et des statistiques concernant l’utilisation et le fonctionnement de l’extranet,
- dans le cadre de la plate-forme intitulée « Pâtisserie » : les coordonnées des membres de cet espace 

La base de données constituée par les données recueillies via le formulaire d’inscription a fait l’objet d’un dépôt auprès de la CNIL. Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978). Pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser au webmaster ou nous écrire  à :

Le CEDUS s’engage à ne pas échanger, vendre ou transmettre les données à caractère personnel vous concernant à d'autres entreprises que celles appartenant à son groupe, sauf dans les cas éventuellement requis par la loi.

5. CONDITIONS D’ACCES, UTILISATION DES LOGIN ET MOT DE PASSE

À l'issue de la procédure d'inscription, vous recevrez un login et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de vos login et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous votre login et/ou avec votre mot de passe. Vous vous engagez (i) à informer immédiatement le CEDUS de toute utilisation non autorisée de votre login et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité, et (ii) à vous assurer qu'à l'issue de chaque session vous vous déconnectez explicitement.


6. MODERATEUR

Vous acceptez la présence sur le service de modérateurs ou d’experts du Contenu qui se réservent le droit de mise en ligne de ce Contenu, de modifications ou de suppression du Contenu.


7. COMPORTEMENT DES MEMBRES

Le CEDUS décline toute responsabilité quant aux conséquences des informations publiées dans les différentes bases de connaissance, les utilisateurs demeurant entièrement responsables de l’utilisation qu’ils feront des informations qu’ils ont pu collecter.
Vous êtes conscient que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres matériels (ci-après dénommés collectivement le « Contenu ») qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. Vous seul, et non le CEDUS êtes entièrement responsable du Contenu que vous affichez, téléchargez, envoyez par courrier électronique (ci-après « e-mail ») ou transmettez de toute autre manière, notamment via les forums de discussion. Le CEDUS n'exerce pas de contrôle du Contenu transmis via le Service, par l’utilisateur, et en conséquence ne garantit pas l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ce Contenu transmis.

Vous vous interdisez de :

 - 1. télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière (notamment via un forum) tout Contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible.

 - 2. tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes ;

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 - 4. télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété (ci-après dénommés collectivement les « Droits ») appartenant à autrui ;

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 - 6. harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs.

 - 7. collecter, stocker et utiliser des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs, notamment les coordonnées des membres de l’espace « Pâtisserie ».

8. RECOMMANDATION PARTICULIÈRE AUX UTILISATEURS INTERNATIONAUX

Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, vous acceptez de vous conformer à toutes les règles applicables dans le pays où vous consultez le Contenu et à partir duquel vous émettez du Contenu, au comportement des utilisateurs du réseau et au Contenu admissible. En particulier vous acceptez de vous conformer aux lois applicables en matière de transmission de données à partir de la France ou du pays où vous résidez.

9. DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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10. INTERDICTION DE REVENDRE LE SERVICE


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11. LIENS


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12. INDEMNISATION


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13. RÉSILIATION


Vous reconnaissez au CEDUS le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès au site extranet extrasucre.org. et ce pour tout motif, notamment en raison de la fin d’une recherche documentaire, ou si vous avez agi en contradiction avec l'esprit des présentes Conditions d'Utilisation.
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14. DIVERS

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